Entrée en vigueur du Contrat Unique d'Insertion au 1er janvier 2010

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat Unique d'Insertion ( CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en application.

Il prévoit la suppression du contrat insertion-revenu minimum d'activité ( CI-RMA) et du contrat d'Avenir (CAV). Il reprend les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand et du Contrat Initiative Emploi (CIE) pour le secteur marchand.

Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée à temps partiel ou à temps complet. La durée du contrat est de 6 mois minimum avec un renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. La durée hebdomadaire du travail est comprise entre 20 et 35H.

L'arrêté préfectoral de Région fixe pour chaque Région les modalités de l'aide financière, en fonction des publics.

Pour plus d'informations : www.service-public.fr