Réhabilition ou création de logements

Le Conseil Général des Hautes Alpes, l'ANAH et la Chambre d'agriculture ont mis en place une aide pour favoriser la réhabilitation du bâtiment ancien rural sur l'ensemble du département des Hautes-Alpes.

Pour quelles opérations ?

Réhabilitation ou création de logements dans des bâtiments existants

Taux de subvention ANAH : 55% applicable sur le montant des travaux plafonné suivant les règles de l'ANAH soit 500€/mètre-carré avec une superficie habitable maximum de 150 mètres-carrés.

Qui peut en bénéficier ?

Tout agriculteur amené à accueilli des saisonniers dans le cadre de son activité et disposant de bâtiments ruraux.

A quelles conditions ?

Les travaux ne doivent pas commencer avant le dépôt du dossier en délégation ANAH. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises qualifiés.

Quels engagements pour l'agriculteur ?

• Louer pendant 9 ans le ou les logements
• Héberger au minimum 4 mois par an des saisonniers agricoles
• En dehors de la période de 4 mois par an, appliquer un loyer plafonné (montant révisé chaque année)
• Tenir à jour le carnet d'hébergement afin de permettre le suivi de l'occupation des logements.

Renseignements :

• Délégation Départementale de l'ANAH

3, place du Champsaur BP 98
05007 Gap Cedex
Tel : 04 92 40 35 00

• Chambre d'agriculture des Hautes Alpes

Service opérationnel
Tel : 04 92 52 53 00

• Conseil Général des Hautes Alpes

Service Logement
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoud BP 159
05008 Gap Cedex
Tel : 04 92 40 39 36