Ce contrat remplace depuis octobre 2004, les anciens contrats en alternance : contrat de qualification, contrat d’adaptation et contrat d’orientation. Un seul contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, permet désormais d’accéder à une qualification reconnue.
Le public concerné
- Jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale afin d’accéder aux métiers souhaités
- Demandeurs d’emploi dès inscription à l’ANPE
Les types de contrats
- CDD de 6 mois à 12 mois avec action de professionnalisation
- CDI avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois
- Les périodes de professionnalisation peuvent être prorogées jusqu’à 24 mois par dérogation
Le temps de formation
- Il est inclu dans le temps de travail
- La durée des actions de formation est au moins égale à 15% de la durée du contrat sans être inférieure à 150H
Les qualifications visées
- Un diplôme ou un titre répertorié par l’Etat à finalité professionnelle
- Une qualification professionnelle reconnue par les partenaires sociaux dans le cadre d’une convention collective de branche soit établie par une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE)
Rémunération
- Si vous avez moins de 21 ans : minimum 55% du SMIC
- Si vous avez entre 21 et 26 ans : minimum 70% du SMIC
- Si vous avez 26 ans et plus : minimum 85% du SMIC
Les taux sont majorés de 10% si vous avez au moins un BAC professionnel ou équivalent
