Que deviennent les heures acquises par un salarié au titre du Droit
individuel à la formation (DIF) après son départ de l’entreprise ?
Grâce à la « portabilité », le salarié peut utiliser son solde d'heures acquises, après la rupture du contrat de travail (sauf en cas de licenciement pour faute lourde) : pendant son préavis ; au cours d'une période de chômage, après avis de son référent Pôle emploi ; chez un nouvel employeur, dans les 2 ans suivant l'embauche.
La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie n°2009-1437 du 24 novembre 2009 met en œuvre l’accord national interprofessionnel sur le développement de la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels du 7 janvier 2009 et instaure la portabilité du DIF.
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