Emergence, Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD

Samedi 4 Sep 2010
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Contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés

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handicapésLimite d'âge en contrat d'apprentissage

Afin de limiter les entraves à l'emploi des travailleurs handicapés, l'Etat met en place divers dispositifs afin d'assouplir les règles. Le dernier en date est l'assouplissement du contrat d'apprentissage.

Le décret n° 2009-596 du 26 mai 2009 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi prévoit la suppression de la limite d'âge pour les travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage. Le contrat peut désormais être conclu avec un travailleur handicapé de plus de 30 ans.


altPour en savoir plus :

Alpes de Hautes Provence : Cap Emploi, DDTEFP 04

Hautes Alpes : Handirect 05 et DDTEFP 05

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