Des aides à l’embauche pour l’emploi des jeunes

Quatre décrets d'application des mesures prévues dans le cadre du Plan d'urgence en faveur des Jeunes, annoncé en avril 2009, sont parus au Journal Officier, le 15 juin. Les mesures portent sur un renforcement de l'apprentissage, le soutien aux contrats de professionnalisation et l'aide à l'insertion durable dans la vie active.

• Deux aides pour favoriser l'embauche d'apprentis :
  • Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide de l’État pour les embauches d’apprentis supplémentaires. Le montant de l’aide est de 1 800 euros par embauche.
    
  • Une aide est versée sur 12 mois pour tout contrat d’apprentissage de plus de 2 mois engagé par les employeurs de plus de 11 salariés (au 31 décembre de l’année précédant l’embauche)

• une prime exceptionnelle aux entreprises recrutant sur un contrat de professionnalisation

Cette aide spécifique est instaurée pour les embauches réalisées entre le 24 septembre 2009 et le 30 juin 2010, des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Le montant de cette aide est de 1000 euros ou 2000 euros lorsque le jeune embauché a un niveau d'étude inférieur au bac. Elle est versée en deux moitiés au deuxième et au sixième mois du contrat. La demande d'aide est effectuée auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois après l'embauche.

Depuis le 1er juillet 2010, pour les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation doivent être conclus avant le 31 décembre 2010 et l’employeur ne doit pas avoir rompu un contrat de travail avec le même apprenti

Le plan d'urgence entend également doubler le nombre de contrats d'initiative emploi (CIE) subventionnés par l'Etat. Ces contrats aidés sont destinés au secteur marchand et réservés au public en forte difficulté d'insertion.

Les collectivités locales seront également sollicitées pour l'embauche de jeunes en "contrat passerelle" dans le public pour leur permettre de s'insérer dans le privé. Cette mesure concernera des fonctions dans l'informatique, la communication ou encore la petite enfance. L'Etat entend créer 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) financés à 90% par l'Etat.

Sont supprimées au 1er juillet 2010 :

• une aide exceptionnelle de 3000 euros pour les entreprises embauchant un jeune stagiaire en CDI

Cette prime est versée aux entreprises qui embauchent entre le 24 avril et le 30 septembre 2009 en CDI, à temps plein ou à temps partiel, des jeunes âgés de moins de 26 ans, ayant effectué dans l'entreprise une période d'au moins 8 semaines de stage entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
La demande est à effectuer auprès de l'agence de service et de paiement au plus tard dans les quatre mois suivant la conclusion du contrat de travail. Elle est versée par moitié à l'issue du premier mois et du sixième mois du contrat.

• Le dispositif « zéro charge » mis en place pour l’année 2009 pour toute embauche réalisée par les entreprises de moins de dix salariés est étendu aux embauches d’apprentis dans les entreprises de 11 salariés et plus. L’aide est accordée pour une durée de 12 mois au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009.

Pour en savoir plus :

• Contacter l'agence de Pôle Emploi la plus proche de chez vous : Barcelonnette, Embrun
• Retrouver l'ensemble des décrets d'application du plan d'urgence