Le CTP étendu
Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d’emplois (Charleville-Mézières, Montbéliar, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes) en 2006, le Contrat de Transition Professionnelle pourrait faire l'objet d'une extension à tous les bassins d'emploi en difficulté avec pour « la personne qui est licenciée économique, dans une entreprise de moins de 1 000 salariés, 100 % de son salaire pendant 12 mois, accompagnement personnalisé, formation, travail en entreprise pour trouver un nouvel emploi », a annoncé le Président de la République, le 28 octobre 2008 (source: secteurpublic.fr).
Le contrat de transition professionnelle s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement (c’est-à-dire principalement les entreprises de moins de 1 000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soit leur effectif)
L’obligation faite à l’employeur de proposer un contrat de transition professionnelle se substitue dans ce cas à l’obligation de proposer une convention de reclassement personnalisé.
Le contrat de transition professionnelle a pour objet le suivi d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics. Pendant la durée de ce contrat (12 mois maximum), et en dehors des périodes durant lesquelles il exerce une activité rémunérée, le titulaire du CTP perçoit une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.
Le CTP est signé entre le salarié concerné et la filiale de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) spécialement créée à cet effet. Cette filiale dispose d’un correspondant dans chaque Maison de l’emploi concernée par le dispositif du CTP.
En savoir plus :