Les formalités de création
Le dossier doit contenir :
- la déclaration de constitution, en 2 exemplaires, datée et signée par au moins deux membres du bureau, dont le président (signatures originales). Elle mentionne :
- le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
- son objet ;
- l'adresse de son siège social ;
- les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;
- un exemplaire des statuts
- un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
Ces deux documents doivent être datés et signés par deux membres du bureau, dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.
- une attestation d'hébergement du siège social
- une enveloppe timbrée à l'adresse souhaitée par l'association pour l'envoi du récépissé.
Le récépissé est envoyé par la préfecture dans les cinq jours. Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n'est pas nominatif.
Si cela est possible, indiquer une adresse e-mail pour vous joindre.
Le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel
Le coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association est de 43 euros. La direction des Journaux officiels adressera directement la facture à l'association. Ne pas joindre de règlement lors de la déclaration.
Lorsque l'association est enregistrée, il est possible de consulter le site du Journal officiel pour le suivi de la parution.
A qui s'adresser :
Informations et conseil : Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD - 04 92 81 16 92
Dépôt des dossiers :
Sous-Préfecture de Barcelonnette, 16 allée des Dames, BP 107, 04400 Barcelonnette - 04 92 80 76 00
Préfecture de Gap, 28 rue Saint Arey, 05000 Gap - 04 92 40 48 00
