Emergence, Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD

Mardi 6 Jan 2009
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Les Sociétés Coopératives de Production

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ensembleLe salarié au centre de l'entreprise

La Scop (Société Coopérative de Production) est une société commerciale de type Société Anonyme (SA) ou Société A Responsabilité Limités (SARL) dont la particularité est que les salariés sont majoritaires parmi les associés. Ils détiennent au minimum 51% du capital et 65% des droits de vote.

Les associés-salariés, désignés sous le terme de "coopérateurs", participent donc aux choix stratégiques de l'entreprise lors des assemblées générales annuelles. La Scop se caractérise également par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés. Comme dans toutes les coopératives, s'applique le principe démocratique : "une personne = une voix". Chaque associé dispose d'une voix dans les assemblées générales, quel que soit le montant du capital qu'il détient dans l'entreprise. Le dirigeant est élu par les associés salariés.

La répartition des profits de l'entreprise se fait de la manière suivante :

16% des profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise. Les "réserves de l'entreprise" sont dites impartageables, ce qui signifient qu'elles constituent un fonds de développement de la SCOP, car il lui est impossible de faire appel aux capitaux extérieurs

25% des profits, au minimum, sont alloués aux salariés, le plus souvent sous la forme de "participations". Elles sont non soumises à cotisations sociales et à l'impôt, mais sont en contre partie bloquées sur un compte pendant 5 ans.

Enfin, les bénéfices sont distribués aux associés, sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit.

Pour en savoir plus :

Lire l'article "qu'est-ce qu'une SCOP?" du réseau d'appui à la création, la reprise et la transmission d'entreprise en coopérative

 

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