Aide au recrutement
Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale est accordée, pour les embauches réalisées jusqu’au 50ème salarié, dans les établissements situés dans les zones de revitalisation rurale. Vous pouvez formuler une demande de rescrit sur les exonérations applicables dans les ZRR pour les embauches de 1 à 50 salariés.
Vous pouvez bénéficier de l’exonération si vous êtes une entreprise ou un groupement d’employeurs exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale, libérale, ou agricole. Vous ne devez pas avoir licencié de personnel dans les douze mois précédant l’embauche (condition vérifiée par la DDTEFP). L’embauche ne doit pas avoir pour effet d’augmenter l’effectif de l’entreprise au-delà de cinquante salariés. Votre salarié doit être embauché sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d’au moins douze mois, pour accroissement temporaire d’activité et être assujetti à l’Assedic.
