Zéro Charges
Ce dispositif est supprimé à partir du 1er juillet 2010
Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.
Cette aide est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009. Elle est cumulable avec les exonérations de charges existantes. Toute embauche au niveau du SMIC sera ainsi totalement exonérées de charges patronales
L’aide s’adresse uniquement aux entreprises de moins de 10 salariés qui réalisent chaque année près de 3 millions d’embauches en France.
BENEFICIAIRES
Elle ne concerne que les salariés embauchés à un niveau de salaire compris entre le SMIC (où l’aide est maximale) et 1,6 fois le SMIC, ce qui couvre la plupart des embauches des TPE.
- Etre une TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés dans l’entreprise au 30 novembre 2008, en équivalent temps plein, hors apprentis et contrats aidés, et en moyenne sur les onze premiers mois de l’année 2008.
- Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (art. L.241-13 du code de la sécurité sociale).
- Avoir embauché un ou plusieurs salariés à compter du 4 décembre 2008, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
- L’embauche peut être à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD de plus d’un mois.
- Un renouvellement de CDD pour une durée supérieure à un mois ou encore la transformation d’un CDD en CDI à compter du 4 décembre 2008 donnent aussi droit à l’aide. Les contrats d’intérim ne sont en revanche pas éligibles.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche dans les six mois qui précèdent.
- Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
MONTANT DE L'AIDE
| Salaire brut à temps complet | Montant de la réduction bas et moyens salaires | Montant de l'aide à l'embauche dans les TPE | Cumul des deux aides |
| 1321,0 | 371,214 | 184,946 | 556,160 |
| 1453,2 | 309,345 | 154,122 | 463,467 |
| 1585,3 | 247,476 | 123,298 | 370,773 |
| 1717,4 | 185,607 | 92,473 | 278,080 |
| 1849,5 | 123,738 | 61,649 | 185,387 |
| 1981,6 | 61,869 | 30,824 | 92,693 |
| 2113,7 | 0,000 | 0,000 | 0,000 |
POUR EN BENEFICIER
Pour en bénéficier, faire la demande auprès du Pôle Emploi pour obtenir l'imprimé de demande d'aide ou bien télécharger l'imprimé sur le site Zéro Charges (www.entreprises.gouv.fr/zerocharges). Retourner cet imprimé au Pôle Emploi avec la copie du contrat de travail
Pour tout renseignement :
