La Prime Initiative Emploi (PIE)
La Prime Initiative Emploi (PIE) vise à accompagner le développement des placements durables des personnes handicapées en ciblant les personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
- La PIE doit faciliter l’insertion professionnelle de personnes handicapées qui, sans cette aide, ne pourraient pas facilement accéder à un contrat de travail d’une durée satisfaisante.
- Ainsi, parce qu’elle vise à augmenter les placements des personnes handicapées, en s’adressant aux personnes handicapées les plus en difficulté, la PIE n’a pas vocation à être systématiquement mise en place; elle enrichit la palette des mesures et des aides pour l’emploi disponibles (CIE, CAE, contrat d’avenir…). Elle ne s’y substitue pas;
- Compte tenu de cet objectif, seuls les Cap emploi, le Réseau local pour l'Emploi et les missions locales peuvent la préconiser en opportunité pour les situations auxquelles elle apporte une valeur ajoutée;
EMPLOYEURS BENEFICIAIRES
- Tout employeur affilié à l’Unedic, y compris les employeurs du secteur agricole et de la pêche maritime, à l’exception des particuliers employeurs.
- Les groupements d’employeurs, quel que soit leur statut.
- Les entreprises adaptées, quel que soit leur statut, pour les personnes ne bénéficiant pas de l’aide au poste.
- Les associations 2, pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2009.
Sont exclues les entreprises (comme dans le cadre du CIE) :
- ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l’embauche ;
- ayant fait l’objet d’un procès verbal pour travail illégal.
Commentaires :
- Les particuliers employeurs ne sont pas concernés dans la mesure où ils peuvent bénéficier d’autres types d’aides (CAE, déductions fiscales, …).
- Ne sont pas bénéficiaires de la PIE les entreprises couvertes par un accord au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (règle habituelle pour la prime à l’insertion) ;
- Les entreprises adaptées sont éligibles à la PIE pour les personnes handicapées n’ouvrant pas droit à l’aide au poste, comme pour les autres aides de l’Agefiph.
CONTRATS DE TRAVAIL RECEVABLES
Contrats à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) d’une durée minimale de 12 mois.
Sont exclus les contrats de travail :
- conclus entre une personne handicapée et un organisme d’insertion par l’économique, pour les postes d’insertion subventionnés par l’Etat ;
- conclus par des entreprises adaptées pour les personnes ouvrant droit à l’aide au poste, de travail temporaire ;
- d’expatrié et tous les contrats conclus avec un employeur établi hors du territoire national ;
- de VRP multicartes ;
- de rééducation en entreprise chez le même employeur ;
- lorsque l’embauche est la conséquence directe du licenciement d’un salarié en CDI (comme dans le cadre du CIE).
MONTANT DE L’AIDE VERSEE A L’EMPLOYEUR
Au 1er juillet 2010, la prime initiative emploi, qui concerne la signature d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 1 an, passe de 6 000 € à 3 000 € pour un temps plein.
Elle est à 2 000 € pour un travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine
Le salarié handicapé embauché doit être :
- soit à la recherche d’un emploi depuis au moins 1 an,
- soit âgé de plus de 45 ans,
- soit bénéficiaire d’un minima social (RSA, AAH, ASS...),
- ou dans certains cas particuliers.
Attention la prime initiative emploi n’est plus cumulable avec la prime à l’insertion employeur.
Pour tout renseignement :
Contacts dans l'Embrunais et le Savinois :
Contacts dans l'Ubaye
- Mission locale 04
- IAP-CAP Emploi (Permanence à l'EREF-RSP de Barcelonnette une fois par mois : renseignements au 04 92 80 71 30)
- Pôle Emploi de Barcelonnette
