Des aides financières pour les projets environnementaux des entreprises

Pour la période 2007-2013, l'Etat, la Région PACA et l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) se sont engagés à soutenir conjointement une politique ambitieuse de maitrise de l'énergie, de protection de l'environnement et de développement durable.

L'accord-cadre qui relie les 3 partenaires Etat-Région-Ademe s'est donné des moyens à la hauteur de ses ambitions. En effet, près de 122 millions d'euros ont été débloqués pour financer des projets exemplaires en faveur de l'environnement, tant dans le domaine public que privé.

Les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité et leur taille, sont donc elles aussi concernées et peuvent bénéficier de financements avantageux pour leurs projets : Audits énergétiques, mise en place de chartes ou formations, bilans carbone, réhabilitation de bâtiments, installation d'énergies renouvelables, acquisition de véhicules propres...Tous ces projets intéressent les entreprises et peuvent trouver leur place dans le Financement Régional pour l'Environnement et l'Energie (FREE).

Quelles sont les entreprises qui pouvent postuler ?

Toutes les entreprises peuvent faire la demande d'un financement FREE, même si les financeurs ont axé prioritairement leur action sur les PME-PMI industrielles, agricoles ou tertiaires et sur les professionnels du bâtiment, des ressources énergétiques, du transport et de la gestion des déchets.

Comment obtenir un financement ?

1. Un dossier unique de demande subvention FREE est mis à disposition des porteurs de projet : il est téléchargeable sur les sites de la Région PACA et de l'ADEME
2. Un accompagnement méthodologique pourra être proposé pour le montage du projet
3. Le Comité de Gestion examine la demande selon sa prise en compte des priorités du programme et réalise une proposition d'aide financière
4. La décision d'attribution des aides est fixé par convention ou contrat avec le bénéficiaire
5. Un suivi et une évaluation des actions permet d'évaluer l'impact et la bonne marche du projet

Quels sont les types de projets financés pour les entreprises ?

Les taux d'aides varient entre 30 et 80 % selon les projets, les thématiques et les montants plafonnés.

• Renforcement du plan Eco Energie : Diagnostics, études de faisabilité, opérations d'investissements exemplaires en matière de maitrise des énergies et énergies renouvelables...

• Maitrise de la demande énergétique : Audits, bilans carbone, opérations innovantes, réhabiliation de bâtiments, appel à projet PREBAT...

• Energies renouvelables : Pré-diagnostics, études de faisabilité, investissement bois, biomasse ou solaire, achats d'appareils de comptage...

• Transport intermodal de marchandises : Diagnostics Charte CO², sensibilisation, actions de communication...

• Promotion des carburants et véhicules propres : Etudes, communication sur les opérations exemplaires, aides à l'achat de voitures et cyclomoteurs électriques...

Contacts :

- ADEME Paca : Emmanuelle CAMOIN - 2, boulevard de Gabès - BP 139 - 13267 Marseille Cedex 08 - Tél  04 91 32 84 44 - Fax 04 91 32 84 66 - Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Région PACA : Service Energie, Déchets, Air et Technologies de l'environnement - Hôtel de Région - 27, place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - Tél 04 88 10 76 90 - Fax 04 91 57 52 18

Votre contact local :

Marion BARBARIN, chargée de mission Entreprises & Environnement, CBE Emergence - 04 92 81 16 92 - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.