Glossaire de la création et de la reprise

Nous avons rassembler dans cet article un ensemble de définitions de termes avec lesquels vous serez amenés à vous familiariser au cours de votre projet de création.

Bail commercial : Contrat de location immobilière établi entre le propriétaire d’un local (le bailleur) et son locataire. Comme pour un appartement, le locataire verse un loyer au propriétaire des murs du local commercial afin d’ avoir le droit de l’occuper. Il ne faut donc pas confondre le bailleur et le vendeur du fonds de commerce. Il s’agit souvent de deux personnes différentes.

Besoin en Fonds de Roulement (BFR) : Il correspond au montant des capitaux immobilisés dans le cycle d’exploitation de l’entreprise. Cette immobilisation de capitaux est inhérente à la fois aux caractéristiques du cycle de production ou de commercialisation et aux relations financières entre l’entreprise, ses clients et ses fournisseurs. Elle provient des décalages séparant la date d’engagement des opérations, de la date de leur dénouement en trésorerie. Le besoin en fonds de roulement doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du créateur d’entreprise et du banquier et d’un financement spécifique.

Bilan : Inventaire, établi périodiquement sous forme de balance, de tout ce que possède une entreprise (actif) et de tout ce qu’elle doit (passif).

Business plan (en français "plan d’affaires") : il fournit des renseignements complets et clairs sur les points essentiels de l’activité de l’entreprise, soit notamment :

Compte de résultat prévisionnel : Le compte de résultat prévisionnel regroupe en un seul document l’ensemble des produits et des charges pour chacune des trois premières années d’activité de votre entreprise. Il fait apparaître le bénéfice ou la perte prévisionnelle pour chacune des trois années.

Compte d’exploitation : Document comptable permettant de suivre les recettes et les dépenses d’une entreprise.

Droit au bail (anciennement nommé pas-de-porte) Indemnité forfaitaire versée dans le cadre du rachat d’un fonds de commerce. Cette somme (aussi appelée « droit d’entrée ») sert à indemniser un vendeur de fonds de commerce, pour pouvoir exercer une activité à l’emplacement qu’il occupait jusqu’alors. Meilleur est l’emplacement et plus cher est le droit au bail

Etude de marché : Analyse des caractéristiques du marché permettant de définir de manière précise le produit ou le service à vendre, la clientèle à cibler, la concurrence directe ou indirecte, le positionnement, les moyens à mettre en oeuvre sur les plans technique, commercial et financier.

Fonds de commerce : ensemble des biens corporels (matériel, marchandises…) et incorporels (droit au bail, clientèle, enseigne, marques, licences…) que possède une entreprise commerciale. Les murs en sont exclus.

Garantie : Engagement d’une personne vis-à-vis d’un créancier de payer ce que doit le débiteur si celui-ci n’effectue pas ce paiement pour un motif quelconque.

Insolvabilité : Etat d’une entreprise dont le passif exigible excède l’actif disponible.

Petite et moyenne entreprise (PME) : Entreprise employant moins de 250 personnes, dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 40 millions d’euros et/ou dont le total de bilan est inférieur à 23 millions d’euros et qui n’est pas détenue à plus de 25 % par une entreprise qui ne respecterait pas ces seuils. Au sein des PME, on distingue :

La petite entreprise qui emploie moins de 50 personnes, a un chiffre d’affaires inférieur à 7 millions d’euros et un total de bilan au plus de 5 millions d’euros

La Très Petite Entreprise : entreprise qui emploie moins de 10 salariés

Plan de financement : C’est l’un des tableaux figurant dans le plan d’affaires. Il récapitule et compare les emplois (frais d’établissement, immobilisations, besoin en fonds de roulement, éventuels autres besoins) et les ressources de financement (fonds propres, capacité d’autofinancement, autres ressources durables). Dans une création d’entreprise, ce tableau prévisionnel constitue la synthèse la plus complète de la situation financière future de l’entreprise.

Plan de trésorerie : C’est l’un des tableaux figurant dans le plan d’affaires. Il récapitule et compare les encaissements et les décaissements de l’entreprise et met en évidence le solde. Dans une création d’entreprise, ce document est construit prévisionnellement. Il sert de tableau de bord pour la nouvelle entreprise et doit être actualisé en permanence.

Prêt d’honneur : Prêt à taux zéro et sans garantie qui vient renforcer les fonds propres de l’entreprise en création. Le montant du prêt est en fonction du coût global du projet, des apports personnels et éventuellement des prêts bancaires obtenus. Il est généralement accordé par un comité d’agrément composé d’experts de la création d’entreprise.

Récépissé de Création d’Entreprise (RCE) : Il est délivré à toute personne assujettie à l’immatriculation au registre du commerce, dès que celle-ci a déposé un dossier de demande d’immatriculation complet. Ce récépissé permet d’accomplir, sous la responsabilité directe de la personne physique ayant la qualité de commerçant ou qui agit au nom de la société en formation, les démarches nécessaires auprès des organismes publics et privés chargés d’une mission de service public. Il comporte la mention : "en attente d’immatriculation".

Reprise d’entreprise : Poursuite d’une entreprise juridiquement autonome par un autre chef d’entreprise qui en devient le propriétaire et l’exploitant, par rachat, donation, héritage, reprise au conjoint ou location-gérance.

Transmission de l’entreprise : La fiscalité est réduite par le relèvement du seuil d’exonération des plus-values de cession, par l’exonération des droits de mutation pour les donations aux salariés. L’impôt sur le revenu est réduit en cas de reprise d’entreprise financée par un prêt.