Le Prêt à la création d'entreprise est un prêt sans caution ni garantie personnelle qui permet de financer du besoin en fonds de roulement et des investissements.
Les objectifs
Le PCE a vocation à améliorer le financement des jeunes entreprises créées ou reprises. Il vise à :
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce prêt toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création (n° SIREN attribué) ou ayant été créées ou reprises depuis moins de trois ans, quelque soit l’activité, et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à long terme (égal ou supérieur à deux ans).
En sont exclues :
Le montant et les conditions
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l’entreprise, la constitution du fonds de roulement, les frais de démarrage…
Il est d'un montant 2 000€ minimum et 7 000€ maximum. Sa durée est de 5 ans, assorti d’un différé d’amortissement du capital de 6 mois. Les intérêts des 6 premiers mois ne sont dus qu’au terme de cette période. Aucune garantie réelle , ni garantie personnelle n'est demandée.
Le PCE est décidé par la banque par délégation d’OSEO. Le concours bancaire associé peut également bénéficier de la garantie d’OSEO.
Le dossier peut être monté directement par la banque ou avec l’appui d’un réseau d’aide et d’accompagnement à la création d’entreprise. La banque saisit la demande de PCE, imprime localement les supports de saisie et le contrat, fait signer les contrats au client et les retourne à OSEO avec une autorisation de prélèvement. OSEO décaisse le PCE sur instruction de la banque, gère intégralement ce prêt et en assure le risque.
