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Fonds départemental d'adaptation et de modernisation (FODAM)

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Aide à l'investissement

Le Conseil Général des Alpes de Haute Provence intervient pour soutenir les créateurs-repreneurs au travers d'une aide à l'investissement.

Les Objectifs

  • Aide au financement de l'investissement
  • Maintenir les services en milieu rural
  • Maintenir ou rétablir les commerce de proximité

Le montant

La subvention peut s'élever à 30 % de l'investissement HT (dont 15%de participation de FEADER), pour un plafont d'investissement de 50000 euros HT.

Les bénéficiaires

Les créateurs et repreneurs d'entreprises commerciales ou artisanales. Les entreprises du BTP sont exclues du dispositif. Les chefs d'entreprise sous le statut fiscal de la micro-entreprise ayant un CA inférieur à 2 millions d'euros. L'activité ne doit pas déjà exister dans la communes de moins de 2000 habitants.

Nature des opérations

Cette aide concernet les investissements immobiliers et matériels (y compris matériel d'occasion) amortissables.

La demande doit être effectuée auprès du guichet unique de la Préfecture des Alpes de Haute Provence. Contact : Nadia Calvi 04 92 36 72 00


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