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Appui au développement

Permanence juridique Babalex

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L'Apeas, Agence Provençale pour une Economie Alternative et Solidaire propose des temps de rencontres, permanences et formations pour ses membres sur le territoire Provence Alpes Côte d'Azur .Prochaine date dans les Alpes de Haute Provence, organisée avec le PILES du 04 :

le 7 juillet 2011 - permanence juridique -

Maison des Association boulevard du Temps Perdu à Manosque

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Ateliers Emergence de Projets

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Vous avez l'idée d'une activité qui vous paraît d'intérêt collectif en lien avec l'économie sociale et solidaire, et vous souhaitez l'explorer sérieusement pour en faire un véritable projet.

Cet atelier accompagne votre démarche par l'apport de méthodologie et un travail d'élaboration en groupe. Il se déroule en 4 journées collectives, alternées chaque fois par un entretien propre à l'avancement de votre projet.

Fichiers joints:
FichierDescriptionTaille de fichier
Télécharger ce fichier (plaquette_ateliers-session3.pdf)Programme des ateliers Emergence de Projets ESSLe programme détaillé des 4 journées d'ateliers Emergence de Projets598 Kb

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Formation à la gestion des ressources humaines

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Formation à la Gestion des Ressources Humaines

L'UDESS 05 propose, aux dirigeants bénévoles ou aux salariés d'associations, de coopératives ou de mutuelles, une formation sur la question de la gestion des compétences et des ressources humaines.

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La BDIS

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Base de données des initiatives économiques et solidaires

Le MES (Mouvement pour l'économie solidaire) et l'APEAS PACA mettent en place une base de données des initiatives économiques et solidaires qui répertorie l'ensemble des structures de l'économie sociale et solidaire de la Région PACA.

Les objectifs sont de promouvoir l'économie sociale et solidaires auprès du grand public et des collectivités territoriales.

Pour s'inscrire, rendez-vous sur le site de la BDIS : http://www.la-bdis.org/

Créer son association

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formalités de création

Démarches liées à la création d'une association

Le dossier doit contenir  :

  • la déclaration de constitution, en 2 exemplaires, datée et signée par au moins deux membres du bureau, dont le président (signatures originales). Elle mentionne :

    • le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
    • son objet ;
    • l'adresse de son siège social ;
    • les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ;
  • un exemplaire des statuts

  • un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,

Ces deux documents doivent être datés et signés par deux membres du bureau, dont le président. Chaque signataire mentionne son nom, prénom en dessous de la signature originale.

  • une attestation d'hébergement du siège social
  • une enveloppe timbrée à l'adresse souhaitée par l'association pour l'envoi du récépissé.

Le récépissé est envoyé par la préfecture dans les cinq jours. Il comporte la mention "Monsieur le président" ou "Madame la présidente". Il n'est pas nominatif.

Si cela est possible, indiquer une adresse e-mail pour vous joindre.

Le formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel

Le coût forfaitaire de la publication au Journal Officiel de la déclaration de création de l'association est de 43 euros. La direction des Journaux officiels adressera directement la facture à l'association. Ne pas joindre de règlement lors de la déclaration.

Lorsque l'association est enregistrée, il est possible de consulter le site du Journal officiel pour le suivi de la parution.

A qui s'adresser :

Informations et conseil : Emergence Comité de Bassin d'Emploi du Pays SUD - 04 92 81 16 92

Dépôt des dossiers :

Sous-Préfecture de Barcelonnette, 16 allée des Dames, BP 107, 04400 Barcelonnette - 04 92 80 76 00

Préfecture de Gap, 28 rue Saint Arey, 05000 Gap - 04 92 40 48 00

Fichiers joints:
FichierDescriptionTaille de fichier
Télécharger ce fichier (1436-3908-modele-de-statuts-type-association-loi-1901.doc)Modèle de statuts associatifsModèle de statuts pour une association loi 1901107 Kb
Télécharger ce fichier (DeclarationCreationAsso.doc)Déclaration de constitutionFormulaire de déclaration de constitution de l'association105 Kb
Télécharger ce fichier (formulaire_creation.pdf)Formulaire de demande d'insertion au JOFormulaire de demande d'insertion au Journal Officiel1473 Kb
Télécharger ce fichier (HebergementSiegeSocial.doc)Attestation d'hébergement du siège socialFormulaire type d'attestation d'hébergement du siège social de l'association98 Kb
Télécharger ce fichier (p529_e6297de9eb880b3e79dc7f7c55133614MODELE_DE_PROCESVERBAL-1.pdf)Modèle de procès verbal de l'assemblée générale constitutiveModèle de procès verbal pour l'assemblée constitutive22 Kb