En 2003, le Comité de Bassin d'Emploi est sollicité par un collectif d'acteurs associatifs pour les accompagner dans le montage d'un projet innovant, la création d'une société coopérative d'intérêt collectif portant sur le développement de produits touristiques autour du patrimoine de la Vallée de l'Ubaye. L'équipe d'Emergence se mobilise et obtient le soutien de la Caisse des Dépôts et de Consignation dans le cadre d'un appel à projets national. Retour en arrière sur ce projet original...Zoom sur un projet de SCIC
Depuis près d’une vingtaine d’années, la politique culturelle de la Vallée de l’Ubaye, située entre le lac de Serre-Ponçon et le col de Larche, s’est développée au travers d’un partenariat très étroit entre la sphère privée et la sphère publique. Si l’impulsion a été donnée par quelques individualités, conscientes de la richesse patrimoniale de la vallée et soucieuses de sa transmission, les collectivités territoriales ont su s’approprier et consolider les projets associatifs existants, répondant ainsi à une demande sociale de plus en plus affirmée. L’histoire de la vie associative de la vallée fut marquée de manière significative par la création en 1980 d’une association à Barcelonnette, la Sabença de la Valéia, « connaissance de la vallée ». Cette association va être l’inspiratrice ou l’auxiliaire d’une bonne partie des actions patrimoniales depuis lors. Elle organise des « causeries », conférences gratuites données sur des thèmes portant sur l’histoire et le patrimoine de la vallée ; développe un catalogue d’éditions, riche aujourd’hui d’une trentaine de titres ; organise des « journées du livre », invitant des écrivains ayant publié des ouvrages sur la vallée de l’Ubaye… Grâce à l’énergie et à la détermination de ses membres, la Sabença ouvre la voie vers une organisation plus globale de la vie culturelle de la vallée : création du Musée de la Vallée à Barcelonnette en 1988 sur l’initiative de la commune Barcelonnette, dont l’adjoint à la culture n’était autre que le Président de la Sabença ; création d’une association « des fortifications » pour prendre en charge les visites des forts de la vallée en 1989 et la création de l’association « du patrimoine civil et religieux » pour la mise en valeur des fours, des églises et chapelles et l’organisation de visites guidées en 1998 sur l’initiative de la communauté de communes et la Sabença. Aujourd’hui, la vallée de l’Ubaye, malgré une population permanente relativement faible, possède un tissu associatif très intense. Depuis leur création, ces associations inventent, explorent de nouveaux champs, lancent des projets et animent le territoire. Cependant, leurs activités n’auraient pas autant d’impact sans un soutien et un partenariat étroit avec les collectivités territoriales. Le monde associatif s’est rapidement révélé capable de soutenir efficacement des réalisations concrètes (éditions, fêtes, visites, travaux, musées…) Cette efficacité lui a permis d’acquérir une légitimité tant auprès des habitants que des pouvoirs publics locaux. Ces derniers ont peu à peu intégré dans leurs politiques et leurs compétences certains aspects du projet associatif. La création d’un réseau intercommunal de musées (1990-2003) en est la preuve évidente. Depuis la création de la CCVU en 1992, l’investissement des nouveaux musées est une compétence intercommunale. La valorisation du patrimoine de la vallée de l’Ubaye est devenue un champ d’actions conjointes pour les associations, les élus et les techniciens. En effet, la complexité des montages de projets et l’exigence de qualité des actions impliquent une professionnalisation des acteurs. Le bénévolat associatif touche ainsi à certaines limites en termes de disponibilité et de technicité de certaines tâches. La collectivité (Communauté de communes) apporte un soutien remarquable tant sur le plan financier que technique, par le recrutement et l’implication des techniciens au-delà de ce que leur fonction implique…L’émergence du projet SCIC « Patrimoine, Tourisme et Développement »
La valorisation du patrimoine de la Vallée de l’Ubaye : fruit d’une collaboration étroite entre le monde associatif et les collectivités territoriales
Des associations comme point de départ
L’appropriation par les politiques publiques locales
Un modèle en quête de renouvellement
Grâce à l’implication des associations et de la collectivité, la Vallée de l’Ubaye dispose aujourd’hui d’un réseau composé de bénévoles, d’élus et de techniciens, oeuvrant en commun pour la valorisation du patrimoine culturel. Cependant, après une vingtaine d’années de travail, les limites de ce système commencent à se faire sentir, notamment avec les difficultés de renouvellement des leaders associatifs.
En Septembre 2003, M. Pierre Martin Charpenel, président fondateur de l’association Sabença de la Valèia, vient à la rencontre de la CCVU et du Comité de Bassin d’Emploi Embrunais Savinois Ubaye pour présenter un projet innovant, la création d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif. L’analyse de la situation de son association le pousse en effet à rechercher un nouveau modèle de partenariat avec la collectivité : l’importance du volume d’activités de la Sabença pose le problème de sa transmission à un nouveau dirigeant et conduit à un essoufflement du bénévolat. Si les associations s’épuisent et disparaissent, quel sera l’avenir du projet associatif de valorisation du patrimoine culturel local ? Le statut de SCIC lui avait été présenté par M. Lassica, spécialiste reconnu du patrimoine pierre, lors d’une étude sur la valorisation d’une ancienne carrière de marbre vert, située dans la Haute Vallée de l’Ubaye. Une rencontre avec M. Baumel, président de la télévision locale du Lubéron, l’avait également convaincu de l’intérêt, que l’on pouvait tirer de ce nouveau type de coopérative. En octobre 2003, M. Pierre Coste, Conservateur en chef du Musée de la Vallée (Barcelonnette), propose à Xavier Fribourg, Agent de développement local du CBE, de préparer une intervention pour le colloque organisé à l’occasion du 50ème anniversaire de l’association Alpes de Lumière sur le thème « Habitants, associations, collectivités : vallée de l’Ubaye et son patrimoine culturel (1980-2003) ». Ce travail leur a permis de faire un bilan de l’action menée par les associations et la collectivité en faveur de la valorisation du patrimoine : « la tendance des associations, après une période de conquête de leur reconnaissance auprès des collectivités, serait aujourd’hui de se rassembler pour dépasser certaines limites techniques : avoir les moyens de disposer de personnel qualifier sur les aspects gestion de projet - comptabilité - organisation d’événements - communication. Il s’agit d’un enjeu fort d’autant plus qu’un des problèmes de ce type d’association rurale est de faire survivre la structure au départ de son leader… Si les tâches techniques lourdes ou pénibles peuvent être minimisées par la présence de techniciens, alors gageons que la transmission n’en sera que facilitée pour des bénévoles « jeunes » (c’est-à-dire non retraités ») dont la disponibilité est de plus en plus un problème. » (Xavier Fribourg) Avril 2004 : Lors du départ à la retraite de M. Coste, ce dernier fait un discours dans lequel il rappelle le plaisir qu’il a eu à travailler avec les associations et le rôle majeur qu’elles jouent dans la Vallée et souligne qu’ « un outil reste à inventer », pour la pérennisation de cette collaboration fructueuse. En avril 2004, lorsque l’appel à projets est lancé par la DATAR et la Caisse de dépôts et de consignations les techniciens du CBE proposent à la CCVU d’y répondre. Cet appel à projet donne l’occasion de concrétiser une idée qui avait été lancée quelques mois plus tôt par le Président de la Sabença. En effet, de par son implication dans le projet (rencontre avec Pierre Martin Charpenel et Pierre Coste), le CBE est reconnu par les associations et la CCVU comme la structure d’accompagnement technique du projet.Vers une prise de conscience des limites du modèle actuel
L’appel à projet « Nouvelles coopératives et territoires ruraux » : le déclencheur
Les objectifs du projet
Les modalités de mise en oeuvre
Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ?
Ce nouveau statut coopératif est l’aboutissement d’une réflexion sur la création d’entreprises ayant un but social dont l’activité s’exerce dans le secteur marchand.
Ces sociétés sont constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés à responsabilité limitée à capital variable régies (sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques) par le code du commerce.
Leur mode d’organisation et de fonctionnement repose sur les principes de solidarité et de démocratie. Le principe de la prise de décision est celui de « 1 associé = 1 voix » aux Assemblées Générales.
Les SCIC permettent d’associer une multiplicité de partenaires (multi-sociétariat). Elle comprend au moins 3 catégories, dont deux obligatoires : celle des salariés et celle des usagers. D’autres catégories peuvent devenir associés d’une SCIC :
- Les collectivités publiques et leurs groupements (Région, Département, Communes, Communautés de Communes, Etablissements publics) dans la limite d’une participation au capital de 20 % maximum
- Les bénévoles…
Il est possible d’organiser l’assemblée générale en 3 collèges ou plus.
L’activité des SCIC doit présenter un caractère d’utilité sociale des biens et des services d’intérêt collectif qu’elle se propose de produire ou de fournir.
Si ce projet n’a pas encore abouti à ce jour, il a mobilisé les acteurs associatifs de la Vallée de l’Ubaye et les élus de la Communauté de communes autour de la problématique du développement touristique à vocation culturelle.Conclusion
